Gonzeville Patrimoine Cauchois

Créée en cours d’année 2014 avec le concours de la communauté de communes Plateau de Caux Fleur de Lin l’association a pour objet la valorisation du Patrimoine de Gonzeville  « l’Habitat,  les plantations, l’École et l’Église » et l’organisation d’événements culturels (concerts ou  conférences)  près de chez nous.

Comme par le passé la visite du village est libre, mais les visites de l’école et de l’église se font  sur rendez-vous.

La composition de l’association :

Président : Hubert Roussel

Vice-président : Patrice Mathon

Trésorier :

Secrétaire : A Bellenger

Les membres  Sabine Dérouard, Jacques Etancelin, Evelyne Lefel, Marie Nouvian, Mathilde Roussel

Les membres de droit : Léon Taisne, Sylvain Obry

Site internet de l’association:  

http://gonzeville-patrimoine-cauchois.fr/

Vidéo disponible sur la Chaîne Normande

MANIFESTATIONS (en cours d’actualisation)

Visitez notre Ecole d’Autrefois puis la charmante Eglise entourée d’Arbres, notre village avec les plantations 

Redécouvrez l’univers des écoles de nos campagnes : tableau noir, livres, cahiers… Tout est resté intact jusqu’à l’odeur du parquet ciré.

Pour une visite prendre RdV au Tél : 02.35.56.74.95 – Portable : 06.86.85.12.69

 

 

 

 

Cimetière

Veuillez trouver ci-dessous les tarifs pratiqués selon les différents types de concessions :

Concessions temporaires

• 30 ans 100 €  2 m²
• 50 ans 150 €  2 m²

Taxe de superposition (à partir du 3 ème corps):  30 €

Urne déposée dans une tombe existante: 30€

Columbarium

• 30 ans 100 €  2 urnes
• 50 ans 150 €  2 urnes
urne supplémentaire dans la même case 30 €

Inscription liste électorale

Vous trouverez des informations détaillées concernant les différentes échéances et types d’élections ici.

L’inscription sur les listes est automatique pour les jeunes de 18 ans.
En dehors de cette situation, l’inscription doit faire l’objet d’une démarche volontaire.

Qui peut être électeur ?
Il faut remplir les conditions suivantes :
• Être âgé d’au moins 18 ans la veille du 1er tour de scrutin,
• Être de nationalité française. (les citoyens européens résidant en France peuvent s’inscrire sur les listes complémentaires mais seulement pour participer aux élections municipales et/ou européennes),
• Jouir de ses droits civils et politiques.

Où s’inscrire ?
• Soit à la mairie de son domicile (ou de sa résidence : dans ce dernier cas, il faut y résider de manière effective et continue depuis au moins 6 mois),
• Soit à la mairie d’une commune dans laquelle on est assujetti aux impôts locaux depuis au moins 5 ans,
• Soit à la mairie de la commune où l’on est assujetti à résidence en tant que fonctionnaire public.

Comment s’inscrire ?
• Soit en se rendant à la Mairie avec les pièces exigées,
• Soit par courrier en envoyant à la Mairie, le formulaire d’inscription et les pièces exigées.

Documents à fournir

○ Formulaire d’inscription disponible en Mairie ou en ligne.

○ Pièce d’identité
La pièce doit prouver la nationalité française (passeport ou carte nationale d’identité). Elle doit être récente : valide ou expirée depuis moins d’1 an. Si vous venez d’acquérir la nationalité française et que vous ne possédez pas encore de pièce d’identité française : pièce d’identité d’origine + une preuve de la nationalité française (décret de naturalisation, certificat de nationalité).

○ Justificatif de domicile
Selon les situations, il convient de fournir l’une de ces pièces :
• S’il s’agit de votre domicile : un justificatif de domicile de moins de 3 mois,
• S’il s’agit du domicile de vos parents : attestation du parent (sur papier libre) certifiant que vous habitez chez lui + un justificatif de domicile du parent,
• S’il s’agit de votre résidence : justificatif de la résidence depuis plus de 6 mois dans la commune,
• Si vous êtes seulement contribuable : justificatif d’inscription au rôle des impôts locaux depuis plus de 5 ans.

Quand s’inscrire ?
Il est possible de s’inscrire à tout moment de l’année mais vous ne pouvez voter qu’à partir du 1er mars de l’année suivante (après la révision annuelle des listes électorales). Pour pouvoir voter en 2015, il faut donc s’inscrire au plus tard le 31 décembre 2014.

Cas particuliers

Dans certaines situations, il est toutefois possible d’être inscrit et de voter la même année :
• Jeune ayant atteint l’âge de 18 ans entre le 1er mars et le jour de l’élection,
• Personne qui déménage pour des motifs professionnels et fonctionnaire admis à la retraite après le 1er janvier,
• Militaire retournant à la vie civile après le 1er janvier,
• Demandeur devenu français après le 1er janvier,
• Recouvrement de l’exercice du droit de vote après le 1er janvier.

 

Urbanisme

La mairie gère toutes les demandes d’urbanisme : permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir, déclaration préalable, certificat d’urbanisme.

Notices explicatives et formulaires sur le site : equipement.gouv.fr

Est soumis à permis de construire :
• rehausser le mur pour ajouter une fenêtre au toit;
• construire une maison neuve;
• agrandir sa maison de plus de 20m² SHOB (Surface Hors Œuvre Brute);
• installer une véranda d’une superficie supérieure à 20m² SHOB;
• installer un châssis ou une serre de production de plus de 1,80m de hauteur et créant une surface supérieure à 2 000m² au sol;
• installer un châssis ou une serre de production de plus de 4,00m de hauteur quelque soit la surface;
• construire une piscine fixe de plus de 10m² et de moins de 100m² disposant d’une couverture modulable, d’une hauteur de plus de 1,80m au-dessus du niveau de l’eau;
• construire une piscine fixe de plus de 10m² et de moins de 100m² disposant d’une couverture fixe de deux mètres de hauteur;
• installer une caravane dans la cour de sa maison dès lors qu’elle devient une installation fixe.
Est soumis à Déclaration préalable :
• rehausser une partie de la charpente pour mettre une fenêtre;
• transformer son toit sans changer son volume (VELUX ou lucarne);
• transformer son toit-terrasse en ajoutant une charpente et en créant une pièce mansardée;
• agrandir sa maison : de 2m² à 20m² SHOB;
• installer une véranda d’une superficie inférieure à 20m² SHOB;
• installer un châssis ou une serre de production de plus de 1,80m de hauteur et inférieure à 4 mètres et créant une surface égale ou inférieure à 2.000m² au sol;
• construire une piscine, sans couverture ou avec une couverture modulable;
• construire une piscine fixe de plus de 10m² et de moins de 100m² si elle n’a pas de couverture ou une couverture seulement destinée à protéger de la chaleur ou pour raison de sécurité;
• installer une piscine gonflable de surface supérieure à 10m² dont l’installation est destinée à durer plus de trois mois;
• installer une caravane sur un terrain autre que la cour de sa maison pendant plus de trois mois, consécutifs ou non.
N’est soumis à aucune formalité :
• agrandir sa maison de moins de 2m²;
• transformer un garage en pièce d’habitation dans une construction existante si sa dimension est inférieure à 10m² et n’entraîne aucune modification de l’aspect extérieur;
• installer un châssis ou une serre de production de moins de 1.80 mètres de hauteur;
• installer une piscine gonflable de moins de 10m²;
• installer une piscine gonflable de surface supérieure à 10m² dont l’installation est limitée à trois mois;
• installer une caravane sur un terrain autre que la cour de sa maison pendant moins de trois mois par an;
• installer une caravane dans la cour de sa maison si elle est stationnée en attendant d’être utilisée pour les vacances. Continuer la lecture de Urbanisme

Et le Père Noël est passé

Comme chaque année, le Père Noël est passé pour les enfants de la commune, mais également pour nos anciens. Des confiseries, des cadeaux et de magnifiques paniers garnis furent ainsi distribués. Cette manifestation fut précédée par la troupe de théâtre Y-a-pas-d’art-qu’en-ville. Le public présent pu apprécier les scénettes jouées par les enfants d’Harcanville. Ce spectacle fut un vrai moment de plaisir et de joie. Un goûter clôtura cet après midi festif.

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Vos documents administratifs

Voici la liste et les liens vers la préfecture pour l’ensemble de vos documents administratifs.

dem2_tDemande de carte d’identité

dem1_tDemande de passeport

dem4_tUrbanisme

dem3_tCession de véhicule

dem6_tInscription sur la liste électorale

dem5_tCimetière

Permis

LE PERMIS DE CONDUIRE

Durée de validité du permis

Le permis B obtenu avant 2013 est valable jusqu’en 2033 à condition de ne pas être échangé contre un permis sécurisé.

S’il est remplacé par un permis sécurisé, sa durée de validité est de 15 ans renouvelable à partir de la date de délivrance

L’ancien permis était délivré pour la vie.

Le permis B obtenu depuis 2013 a une durée de validité de 15 ans renouvelable si vous ne commettez pas d’infraction entraînant la suspension, le retrait ou l’annulation de votre permis et si vous n’êtes pas atteint de problèmes de santé qui limitent sa validité.

Dois-je changer mon permis pour un nouveau modèle ?

Les détenteurs de vieux permis sont invités à aller échanger leur document, pour avoir le nouveau modèle, format carte de crédit.

En cas de renouvellement, pour cause de perte, vol, changement d’état civil ou après annulation, un permis nouveau format est obligatoirement délivré. Celui-ci est valable 15 ans,

 

Le renouvellement de mon permis de conduire est-il payant ?

Le renouvellement reste gratuit, à condition de présenter l’ancien.

En cas de perte ou de vol, refaire son permis de conduire coûtera désormais 25 euros, le même prix qu’une carte d’identité.

Ce montant est à régler en timbres fiscaux, qui peuvent s’acheter dans les bureaux de tabac.

 

Comment faire pour renouveler mon permis de conduire ?

Si le document a été volé, il faut avant tout faire une déclaration de vol à la police ou à la gendarmerie.

En cas de perte, il faut également demander une déclaration de perte à la police ou à la gendarmerie.

Les demandes de renouvellement se font ensuite à la mairie.

En cas de vol ou de détérioration du document, il faut se rendre au moins une fois en personne sur place :

soit pour y déposer son dossier de renouvellement (et le permis est envoyé par courrier)

soit pour retirer son nouveau permis de conduire (et le dossier est envoyé par courrier).

En cas de perte, il est obligatoire de déposer le dossier sur place, en mains propres. Le nouveau permis de conduire est ensuite envoyé au domicile.

Les formulaires à fournir sont téléchargeables en ligne, sur le site du service public en cliquant ICI, ainsi que la liste des pièces à joindre au dossier.

 

Je déménage, dois-je changer l’adresse sur mon permis ?

Pas obligatoirement. Il est tout à fait possible de ne pas modifier cette mention, mais il est par contre obligatoire de changer l’adresse sur la carte grise du véhicule.

Modifier l’adresse du permis de conduire coûtera désormais 25 euros, et se fera de la même façon qu’un renouvellement, avec toutefois un dossier simplifié.

Les nouveaux permis, au format carte de crédit, ne mentionnent pas l’adresse des titulaires.

Comment connaître le nombre de points sur mon permis de conduire ?

Trois solutions sont possibles : par Internet, par courrier ou en personne à la préfecture

Par courrier, il faut demander un relevé d’information intégral du dossier conducteur à la préfecture.

Sur Internet, le site Télépoints  permet de connaître son relevé de points. Il faut se munir d’un numéro de dossier et d’un code confidentiel. Ces identifiants figurent sur le relevé conducteur. Ils peuvent être demandés par courrier, en suivant la procédure indiquée sur le site Télépoints

 

Je souffre d’un problème médical, dois-je le signaler ?

La législation explique que « tout candidat au permis de conduire ou tout conducteur qui rencontre un problème de santé doit, de sa propre initiative, se soumettre à un contrôle médical », faute de quoi des amendes, jusqu’à 750 euros, sont applicables.

Mais toutes les pathologies ne nécessitent pas un examen médical.

Une liste exhaustive est consultable dans le texte de loi.

Par exemple, une personne ayant subi un pontage coronaire devra se soumettre à l’avis d’un spécialiste avant de pouvoir reprendre la conduite.

Dans certains cas, un aménagement du permis de conduire sera effectué