Concert à l’église Saint Samson

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Le 28 novembre dernier, l’église Saint-Samson de Gonzeville a accueilli le duo Pamcos pour un concert de voix et de harpe paraguayenne. Organisé par la municipalité et l’association Gonzeville Patrimoine Cauchois, ce concert a attiré plus de soixante-dix personnes qui ont pu apprécier les sonorités de la musique de Claudette Lagacé et Hugo Pamcos. Avec le célèbre retable en bois polychrome du XVIIe comme décor, le spectacle a été un succès. « Une occasion de faire venir la culture dans nos territoires ruraux », a souligné Hubert Roussel, ancien maire. Un vin chaud de l’amitié a été servi aux auditeurs.

Chantier jeunes à la mairie

Chantier jeunes à la mairie.

A l’initiative de la mairie et soutenus par l’association AACD de Doudeville, deux jeunes de notre commune ont participé au chantier jeune durant les vacances de Toussaint. Au programme, peinture de l’entrée de la Mairie, désherbage et plantation d’hortensias, et divers travaux d’embellissements. Merci aux jeunes et aux accompagnants. Cette initiative sera reconduite l’année prochaine.

Les jeunes au travail

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Le résultat

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Certificat d’étude

Passage du certificat d’étude à l’Ecole d’Autrefois

Dans le cadre des sixièmes « Rencontres sur le plateau » organisées par l’association « A la découverte de nos villages », « l’école d’autrefois » de Gonzeville a ouvert ses portes pour des épreuves du certificat d’études. Les élèves ont été reçus par l’instituteur Jacques Etancelin. Il leur a dicté le poème Les Gouttelettes de Léon-Pamphile Lemay puis ils ont planché sur un problème d’arithmétique. Et c’est dans la bonne humeur que les épreuves se sont terminées autour d’un goûter.

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Journée de la jument verte

Journée de la Jument Verte à Gonzeville

Valérie Guillet, présidente d’Équitario à Saint-André-sur-Cailly, et Helen Todd ont organisé à Gonzeville la dixième randonnée de la Jument verte, du nom du film avec Bourvil. Cette randonnée a été un succès avec plus de quarante participants. Elle proposait deux circuits d’environ quinze kilomètres chacun.
Outre le plaisir de monter, « ces randonnées ont aussi pour but de sauvegarder et de pérenniser les chemins de randonnées en les faisant connaître, indique Helen Todd. C’est aussi un moyen de rencontre entre passionnés de la race équine. »
L’association, qui veut offrir d’autres prestations que celles des centres équestres recherche une commune intéressée par l’animation et prête à l’accueillir l’an prochain.

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BBQ du mois de juillet

BBQ à la salle du Bel Horizon

Le soleil était présent ce jour de juillet pour le premier BBQ organisé par la mairie de Gonzeville. Plus de quarante participants ont pu déguster et apprécier ce moment de détente et de partage autour de grillades et autres mets que chacun avaient apportés. La bonne humeur était de mise et cette opération sera reconduite l’année prochaine, au beau temps, bien sûr.

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Communications de la maire de Gonzeville

L’Installation des détecteurs de fumée

Depuis le 8 mars 2015 tous les lieux d’habitation (appartement, maison) doivent être équipés d’au minimum un détecteur de fumée normalisé

Voici quelques conseils et rappels de la réglementation :

L’installation d’un détecteur de fumée doit permettre

  • de détecter les fumées émises dès le début d’un incendie
  • et d’émettre immédiatement un signal sonore suffisant pour permettre de réveiller une personne endormie.

 

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Les caractéristiques

Le détecteur de fumée doit être muni du marquage CE et être conforme à la norme européenne harmonisée NF EN 14604.

Les détecteurs utilisant l’ionisation sont interdits, car ils sont radioactifs.

À noter : il existe des détecteurs spécialement adaptés aux personnes sourdes fonctionnant grâce à un signal lumineux ou vibrant.

L’installation

Le détecteur doit être fourni et installé par le propriétaire du logement, que celui-ci occupe son logement ou le mette en location, d’ici le 8 mars 2015.

Avant cette date et si le logement est occupé par un locataire, une alternative est offerte au bailleur qui peut :

  • soit, fournir le détecteur à son locataire
  • soit, lui rembourser l’achat.

Dans ces 2 cas, il appartiendra au locataire de procéder à la pose du détecteur.

Le détecteur doit être installé de préférence dans la circulation ou dégagement desservant les chambres. Il doit être fixé solidement en partie supérieure, à proximité du point le plus haut et à distance des autres parois ainsi que des sources de vapeur.

Dans les maisons ou dans les appartements comportant plusieurs étages, il est recommandé d’installer 1 détecteur par étage. Dans les logements de grande surface, il est également recommandé d’installer plusieurs détecteurs.


Attention : 
il est interdit d’installer des détecteurs de fumée dans les parties communes des immeubles collectifs d’habitation pour éviter aux occupants de l’immeuble de sortir de chez eux et d’aller dans les parties communes d’où proviennent les fumées.

À partir du 8 mars 2015, la vérification de présence et du bon fonctionnement du détecteur sera faite au moment de la mise en location du logement lors de l’état des lieux d’entrée.

Vérification et entretien

L’obligation d’entretien et de remplacement du détecteur appartient à l’occupant du logement. Ainsi, dans un logement loué, le locataire doit veiller en cours de bail au bon fonctionnement du détecteur en vérifiant et en remplaçant les piles ou le détecteur (en cas de défaillance), à moins qu’il occupe :

  • un logement à caractère saisonnier,
  • ou un logement-foyer,
  • ou une résidence hôtelière à vocation sociale,
  • ou un logement de fonction,
  • ou une location meublée.

Dans ces 5 catégories de logement, l’obligation de vérification du bon fonctionnement du détecteur est à la charge du propriétaire non occupant

 

Déclaration à l’assureur de l’installation du détecteur

Télécharger le document en cliquant  ICI.

Le locataire ou le propriétaire qui occupe son logement doit déclarer à son assureur avec lequel il a conclu un contrat garantissant les dommages d’incendie que le logement est équipé d’un détecteur de fumée.

Cette notification est faite par la remise d’une attestation.

Aucune sanction n’est actuellement prévue par la réglementation en cas de non installation du détecteur de fumée.

La compagnie d’assurance ne peut d’ailleurs pas se prévaloir du défaut d’installation du détecteur pour s’exonérer de son obligation d’indemniser les dommages causés par un incendie.

Vos documents administratifs

Voici la liste et les liens vers la préfecture pour l’ensemble de vos documents administratifs.

dem2_tDemande de carte d’identité

dem1_tDemande de passeport

dem4_tUrbanisme

dem3_tCession de véhicule

dem6_tInscription sur la liste électorale

dem5_tCimetière

Permis

LE PERMIS DE CONDUIRE

Durée de validité du permis

Le permis B obtenu avant 2013 est valable jusqu’en 2033 à condition de ne pas être échangé contre un permis sécurisé.

S’il est remplacé par un permis sécurisé, sa durée de validité est de 15 ans renouvelable à partir de la date de délivrance

L’ancien permis était délivré pour la vie.

Le permis B obtenu depuis 2013 a une durée de validité de 15 ans renouvelable si vous ne commettez pas d’infraction entraînant la suspension, le retrait ou l’annulation de votre permis et si vous n’êtes pas atteint de problèmes de santé qui limitent sa validité.

Dois-je changer mon permis pour un nouveau modèle ?

Les détenteurs de vieux permis sont invités à aller échanger leur document, pour avoir le nouveau modèle, format carte de crédit.

En cas de renouvellement, pour cause de perte, vol, changement d’état civil ou après annulation, un permis nouveau format est obligatoirement délivré. Celui-ci est valable 15 ans,

 

Le renouvellement de mon permis de conduire est-il payant ?

Le renouvellement reste gratuit, à condition de présenter l’ancien.

En cas de perte ou de vol, refaire son permis de conduire coûtera désormais 25 euros, le même prix qu’une carte d’identité.

Ce montant est à régler en timbres fiscaux, qui peuvent s’acheter dans les bureaux de tabac.

 

Comment faire pour renouveler mon permis de conduire ?

Si le document a été volé, il faut avant tout faire une déclaration de vol à la police ou à la gendarmerie.

En cas de perte, il faut également demander une déclaration de perte à la police ou à la gendarmerie.

Les demandes de renouvellement se font ensuite à la mairie.

En cas de vol ou de détérioration du document, il faut se rendre au moins une fois en personne sur place :

soit pour y déposer son dossier de renouvellement (et le permis est envoyé par courrier)

soit pour retirer son nouveau permis de conduire (et le dossier est envoyé par courrier).

En cas de perte, il est obligatoire de déposer le dossier sur place, en mains propres. Le nouveau permis de conduire est ensuite envoyé au domicile.

Les formulaires à fournir sont téléchargeables en ligne, sur le site du service public en cliquant ICI, ainsi que la liste des pièces à joindre au dossier.

 

Je déménage, dois-je changer l’adresse sur mon permis ?

Pas obligatoirement. Il est tout à fait possible de ne pas modifier cette mention, mais il est par contre obligatoire de changer l’adresse sur la carte grise du véhicule.

Modifier l’adresse du permis de conduire coûtera désormais 25 euros, et se fera de la même façon qu’un renouvellement, avec toutefois un dossier simplifié.

Les nouveaux permis, au format carte de crédit, ne mentionnent pas l’adresse des titulaires.

Comment connaître le nombre de points sur mon permis de conduire ?

Trois solutions sont possibles : par Internet, par courrier ou en personne à la préfecture

Par courrier, il faut demander un relevé d’information intégral du dossier conducteur à la préfecture.

Sur Internet, le site Télépoints  permet de connaître son relevé de points. Il faut se munir d’un numéro de dossier et d’un code confidentiel. Ces identifiants figurent sur le relevé conducteur. Ils peuvent être demandés par courrier, en suivant la procédure indiquée sur le site Télépoints

 

Je souffre d’un problème médical, dois-je le signaler ?

La législation explique que « tout candidat au permis de conduire ou tout conducteur qui rencontre un problème de santé doit, de sa propre initiative, se soumettre à un contrôle médical », faute de quoi des amendes, jusqu’à 750 euros, sont applicables.

Mais toutes les pathologies ne nécessitent pas un examen médical.

Une liste exhaustive est consultable dans le texte de loi.

Par exemple, une personne ayant subi un pontage coronaire devra se soumettre à l’avis d’un spécialiste avant de pouvoir reprendre la conduite.

Dans certains cas, un aménagement du permis de conduire sera effectué

C.R. des conseils municipaux

Résumés de séances

Séance du 16 janvier 2015

Après délibération, le Conseil Municipal, unanime, fixe les tarifs des locations de la salle du Bel Horizon. Ces tarifs seront applicables pour tous les contrats signés à partir du 16 janvier 2015 (voir tarifs en dernière page)

Accord est donné à la Société FREMICOURT & A pour l’établissement d’un diagnostic accessibilité de la mairie, l’ancienne école, l’église et le cimetière,  pour un montant de 900.00 €.

A l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide de ne pas opter pour la fiscalisation (contribution supplémentaire aux taxes d’habitation et Foncières par le syndicat) et d’inscrire au prochain Budget la participation due au Syndicat Mixte des Bassins Versants de la Durdent – St Valery et Veulettes, au titre de l’exercice 2015. Le montant définitif de cette participation n’a pas été communiqué, il devrait être identique à celui de l’an passé.

Séance du 19 mars 2015

Suite au départ de M. Mme MATHELON locataire du logement 105 rue de l’Eglise (ancien Presbytère), une annonce pour la location du logement situé au 105. Rue de l’église, a été diffusée sur internet.

Deux personnes ont déposé un dossier pour l’attribution de ce logement

Le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité de louer le dit-logement à Mme Laëtitia BOSCHAT et ses 4 enfants, à compter du 1er avril 2015

Séance du 10 avril 2015

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte administratif 2014 et le compte de gestion en concordance établi par M. le  Receveur Municipal, qui s’établit ainsi :

– Fonctionnement :

Dépense : 122 859.70€  Recettes : 142 710.00€  Excédent reporté 80 782.39€  Excédent 100 632.69€

– Investissement :   

Dépense : 13 518.18€    Recettes : 33 169.86€    Déficit reporté : 23 445.73€     Déficit  3 794.05€

– Reste à réaliser : Dépense : 109 173.00€ Recettes : 31 680.00€    Besoin en financement 81 287.05€

Le Conseil Municipal, unanime, approuve le Budget Primitif 2015 ; équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 154 671 € pour la section de fonctionnement et à 169 625 € pour la section d’investissement. Le détail du budget est consultable en mairie.

Malgré la baisse des dotations de l’État estimée à 8 121 € sur 4 années selon l’outil de simulation de l’AMF, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de ne pas augmenter les taux d’imposition par rapport à 2014 et de les reconduire à l’identique sur 2015 soit :

Taxe d’habitation = 14.64 %

Foncier bâti = 12.62 %

Foncier non bâti = 34.07 %

CFE = 13.79 %

Ces taux s’appliquent sur la base d’imposition déterminée par les services fiscaux de l’Etat, en fonction du bien immobilier, et connait chaque année, une revalorisation forfaitaire nationale obligatoire fixée par la loi de finances.

Pour 2015, la revalorisation nationale des bases a été fixée à 0.9%

Renouvellement de la contribution de 80€ au Contrat Éducatif Local en adhérant à l’Association pour l’Animation-jeunesse du Canton de Doudeville (AACD)

SIVOSSSE de Doudeville – participation 2015 : le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents, décide de s’opposer à la fiscalisation et d’inscrire au Budget Primitif 2015 la somme de 3 523.91€ réclamée par le SIVOSSSE de DOUDEVILLE.

Syndicat Mixte des Bassins Versants du Dun et de la Veules – participation 2015, le Conseil Municipal, à la majorité des présents (2 voix contre), décide d’opter pour la fiscalisation de la participation réclamée par le Syndicat. Pour information, la somme réclamée en 2014 s’élevait à 2 585.19 €.

Modification des statuts du SIVOSSSE de Doudeville et du SIAEPA de la région de Doudeville : le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve les nouveaux statuts tels qu’adoptés par délibérations des comités syndicaux

04 janvier 2014 :

Accord pour inscrire au Budget la participation de 662.68 € due au Syndicat Mixte des Bassins Versants de la Durdent – St Valery et Veulettes, au titre de l’exercice 2014.

04 mars 2014 :

Approbation du Compte-Administratif 2013 (Excédent de fonctionnement : 97 423.39 ; Déficit d’investissement : -23 445.73)

Adoption, à l’unanimité, du projet d’effacement des réseaux quartier mairie

Montant total de l’opération : 200 626.80 € TTC

Participation de la commune : 76 236.40 €

Accord pour inscrire au Budget Primitif 2014 la somme de 3 589.91€ réclamée par le SIVOSSSE de DOUDEVILLE.

28 mars 2014 :

Élection du Maire et des Adjoints

Constitution des commissions

Désignations des délégués

20 avril 2014 :

Le Conseil Municipal, unanime, approuve le Budget Primitif 2014 ; équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 218 783 € pour la section de fonctionnement et à 147 233 € pour la section d’investissement. Le détail du budget est consultable en mairie.

Les taux d’imposition 2013 sont reconduits à l’identique sur 2014 soit :

Taxe d’habitation = 14.64 %

Foncier bâti = 12.62 %

Foncier non bâti = 34.07 %

CFE = 13.79 %

Le Conseil Municipal accorde l’indemnité de conseil au taux de 100% par an, au Receveur Municipal.

20 juin 2014 :

Désignation des délégués pour les élections sénatoriales :

Titulaire : M Léon TAISNE

Suppléants : Mme Mathilde ROUSSEL, M. Rémi TERRIER, Mme Amélie TIERCELIN

18 juillet 2014 :

Accord est donné pour le remplacement des velux sur le bâtiment de la mairie, pour l’achat d’un taille-haie thermique et d’une débroussailleuse.

Acceptation des coûts réclamés pour le fonctionnement des écoles :

Écoles publiques et privées de Doudeville : 1 004.95 € par enfant en primaire ; 1 205.79 € par enfant en maternelle

SIVOS des Castels : 934 € par enfant en primaire

Une participation financière de 80.56 € est votée au titre du Fonds de Solidarité Logement de l’année 2014.

Le Conseil Municipal décide la prise en charge les frais occasionnés pour la destruction des nids d’insectes chez les particuliers. Contact devra être pris avec les services municipaux avant toute intervention.

IL est décidé de demander l’avis de la Direction des Routes afin de solutionner le problème de vitesse route de Saint Laurent en traversée d’agglomération.

26 septembre 2014 :

Pour l’année scolaire 2014-2015, les participations communales à la restauration scolaire ont été fixées ainsi qu’il suit :

Enfant en primaire              1.54 €

Enfant en maternelle         1.46 €

Attribution d’une participation de 24.38 € au Fonds Départemental d’Aide aux Jeunes

Le conseil municipal, unanime, décide,

D’instituer la taxe d’aménagement en fixant un taux uniforme de 3 % pour l’ensemble du territoire communal.

D’exonérer en application de l’article L331-9 du code de l’urbanisme, totalement, les abris de jardin soumis à déclaration préalable, non attenant à la l’habitation.

La surface sert de calcul à la taxe. Cette surface correspond à la somme des surfaces closes et couvertes, sous une hauteur de plafond supérieure à 1.80 m, calculée à partir du nu intérieur des façades. Le montant de la taxe est calculé selon la formule suivante : Surface taxable X valeur forfaitaire (712 € au 01.01.2014) X taux fixé par la commune. Un abattement de 50 % sur la valeur forfaitaire est prévu pour les 100 premiers m² des locaux d’habitation à usage d’habitation principale.

Adhésion aux missions optionnelles du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Seine-Maritime.

Adhésion au régime d’assurance chômage.

Suppression du poste d’Adjoint Technique Territorial 2ème classe permanent (2.5 h/semaine) et modification de la durée hebdomadaire de travail du poste d’Agent Technique Territorial 2ème classe non titulaire contractuel (de 3hs à 6 hs).

14 novembre 2014 :

Le Conseil Municipal, à la majorité des présents, émet un avis favorable à l’exploitation de 4 éoliennes supplémentaires sur Saint-Pierre-Le-Viger et la Gaillarde.

Demande de prêt de radars pédagogiques auprès du Département afin d’évaluer leur impact sur les vitesses, route de Saint Laurent

  1. le Maire est autorisé à travailler sur des solutions d’aménagement pour les personnes handicapées ou en perte d’autonomie et a déposé des demandes de subvention.

Renouvellement de l’adhésion au contrat groupe des risques statutaires du Centre de Gestion.

Renouvellement de l’adhésion au service de médecine préventive.