Archives pour la catégorie CR Conseil municipal

ensemble des CR du conseil municipal

C.R. des conseils municipaux

Résumés de séances

Séance du 16 janvier 2015

Après délibération, le Conseil Municipal, unanime, fixe les tarifs des locations de la salle du Bel Horizon. Ces tarifs seront applicables pour tous les contrats signés à partir du 16 janvier 2015 (voir tarifs en dernière page)

Accord est donné à la Société FREMICOURT & A pour l’établissement d’un diagnostic accessibilité de la mairie, l’ancienne école, l’église et le cimetière,  pour un montant de 900.00 €.

A l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide de ne pas opter pour la fiscalisation (contribution supplémentaire aux taxes d’habitation et Foncières par le syndicat) et d’inscrire au prochain Budget la participation due au Syndicat Mixte des Bassins Versants de la Durdent – St Valery et Veulettes, au titre de l’exercice 2015. Le montant définitif de cette participation n’a pas été communiqué, il devrait être identique à celui de l’an passé.

Séance du 19 mars 2015

Suite au départ de M. Mme MATHELON locataire du logement 105 rue de l’Eglise (ancien Presbytère), une annonce pour la location du logement situé au 105. Rue de l’église, a été diffusée sur internet.

Deux personnes ont déposé un dossier pour l’attribution de ce logement

Le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité de louer le dit-logement à Mme Laëtitia BOSCHAT et ses 4 enfants, à compter du 1er avril 2015

Séance du 10 avril 2015

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte administratif 2014 et le compte de gestion en concordance établi par M. le  Receveur Municipal, qui s’établit ainsi :

– Fonctionnement :

Dépense : 122 859.70€  Recettes : 142 710.00€  Excédent reporté 80 782.39€  Excédent 100 632.69€

– Investissement :   

Dépense : 13 518.18€    Recettes : 33 169.86€    Déficit reporté : 23 445.73€     Déficit  3 794.05€

– Reste à réaliser : Dépense : 109 173.00€ Recettes : 31 680.00€    Besoin en financement 81 287.05€

Le Conseil Municipal, unanime, approuve le Budget Primitif 2015 ; équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 154 671 € pour la section de fonctionnement et à 169 625 € pour la section d’investissement. Le détail du budget est consultable en mairie.

Malgré la baisse des dotations de l’État estimée à 8 121 € sur 4 années selon l’outil de simulation de l’AMF, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de ne pas augmenter les taux d’imposition par rapport à 2014 et de les reconduire à l’identique sur 2015 soit :

Taxe d’habitation = 14.64 %

Foncier bâti = 12.62 %

Foncier non bâti = 34.07 %

CFE = 13.79 %

Ces taux s’appliquent sur la base d’imposition déterminée par les services fiscaux de l’Etat, en fonction du bien immobilier, et connait chaque année, une revalorisation forfaitaire nationale obligatoire fixée par la loi de finances.

Pour 2015, la revalorisation nationale des bases a été fixée à 0.9%

Renouvellement de la contribution de 80€ au Contrat Éducatif Local en adhérant à l’Association pour l’Animation-jeunesse du Canton de Doudeville (AACD)

SIVOSSSE de Doudeville – participation 2015 : le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents, décide de s’opposer à la fiscalisation et d’inscrire au Budget Primitif 2015 la somme de 3 523.91€ réclamée par le SIVOSSSE de DOUDEVILLE.

Syndicat Mixte des Bassins Versants du Dun et de la Veules – participation 2015, le Conseil Municipal, à la majorité des présents (2 voix contre), décide d’opter pour la fiscalisation de la participation réclamée par le Syndicat. Pour information, la somme réclamée en 2014 s’élevait à 2 585.19 €.

Modification des statuts du SIVOSSSE de Doudeville et du SIAEPA de la région de Doudeville : le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve les nouveaux statuts tels qu’adoptés par délibérations des comités syndicaux

04 janvier 2014 :

Accord pour inscrire au Budget la participation de 662.68 € due au Syndicat Mixte des Bassins Versants de la Durdent – St Valery et Veulettes, au titre de l’exercice 2014.

04 mars 2014 :

Approbation du Compte-Administratif 2013 (Excédent de fonctionnement : 97 423.39 ; Déficit d’investissement : -23 445.73)

Adoption, à l’unanimité, du projet d’effacement des réseaux quartier mairie

Montant total de l’opération : 200 626.80 € TTC

Participation de la commune : 76 236.40 €

Accord pour inscrire au Budget Primitif 2014 la somme de 3 589.91€ réclamée par le SIVOSSSE de DOUDEVILLE.

28 mars 2014 :

Élection du Maire et des Adjoints

Constitution des commissions

Désignations des délégués

20 avril 2014 :

Le Conseil Municipal, unanime, approuve le Budget Primitif 2014 ; équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 218 783 € pour la section de fonctionnement et à 147 233 € pour la section d’investissement. Le détail du budget est consultable en mairie.

Les taux d’imposition 2013 sont reconduits à l’identique sur 2014 soit :

Taxe d’habitation = 14.64 %

Foncier bâti = 12.62 %

Foncier non bâti = 34.07 %

CFE = 13.79 %

Le Conseil Municipal accorde l’indemnité de conseil au taux de 100% par an, au Receveur Municipal.

20 juin 2014 :

Désignation des délégués pour les élections sénatoriales :

Titulaire : M Léon TAISNE

Suppléants : Mme Mathilde ROUSSEL, M. Rémi TERRIER, Mme Amélie TIERCELIN

18 juillet 2014 :

Accord est donné pour le remplacement des velux sur le bâtiment de la mairie, pour l’achat d’un taille-haie thermique et d’une débroussailleuse.

Acceptation des coûts réclamés pour le fonctionnement des écoles :

Écoles publiques et privées de Doudeville : 1 004.95 € par enfant en primaire ; 1 205.79 € par enfant en maternelle

SIVOS des Castels : 934 € par enfant en primaire

Une participation financière de 80.56 € est votée au titre du Fonds de Solidarité Logement de l’année 2014.

Le Conseil Municipal décide la prise en charge les frais occasionnés pour la destruction des nids d’insectes chez les particuliers. Contact devra être pris avec les services municipaux avant toute intervention.

IL est décidé de demander l’avis de la Direction des Routes afin de solutionner le problème de vitesse route de Saint Laurent en traversée d’agglomération.

26 septembre 2014 :

Pour l’année scolaire 2014-2015, les participations communales à la restauration scolaire ont été fixées ainsi qu’il suit :

Enfant en primaire              1.54 €

Enfant en maternelle         1.46 €

Attribution d’une participation de 24.38 € au Fonds Départemental d’Aide aux Jeunes

Le conseil municipal, unanime, décide,

D’instituer la taxe d’aménagement en fixant un taux uniforme de 3 % pour l’ensemble du territoire communal.

D’exonérer en application de l’article L331-9 du code de l’urbanisme, totalement, les abris de jardin soumis à déclaration préalable, non attenant à la l’habitation.

La surface sert de calcul à la taxe. Cette surface correspond à la somme des surfaces closes et couvertes, sous une hauteur de plafond supérieure à 1.80 m, calculée à partir du nu intérieur des façades. Le montant de la taxe est calculé selon la formule suivante : Surface taxable X valeur forfaitaire (712 € au 01.01.2014) X taux fixé par la commune. Un abattement de 50 % sur la valeur forfaitaire est prévu pour les 100 premiers m² des locaux d’habitation à usage d’habitation principale.

Adhésion aux missions optionnelles du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Seine-Maritime.

Adhésion au régime d’assurance chômage.

Suppression du poste d’Adjoint Technique Territorial 2ème classe permanent (2.5 h/semaine) et modification de la durée hebdomadaire de travail du poste d’Agent Technique Territorial 2ème classe non titulaire contractuel (de 3hs à 6 hs).

14 novembre 2014 :

Le Conseil Municipal, à la majorité des présents, émet un avis favorable à l’exploitation de 4 éoliennes supplémentaires sur Saint-Pierre-Le-Viger et la Gaillarde.

Demande de prêt de radars pédagogiques auprès du Département afin d’évaluer leur impact sur les vitesses, route de Saint Laurent

  1. le Maire est autorisé à travailler sur des solutions d’aménagement pour les personnes handicapées ou en perte d’autonomie et a déposé des demandes de subvention.

Renouvellement de l’adhésion au contrat groupe des risques statutaires du Centre de Gestion.

Renouvellement de l’adhésion au service de médecine préventive.