Vos documents administratifs

Voici la liste et les liens vers la préfecture pour l’ensemble de vos documents administratifs.

dem2_tDemande de carte d’identité

dem1_tDemande de passeport

dem4_tUrbanisme

dem3_tCession de véhicule

dem6_tInscription sur la liste électorale

dem5_tCimetière

Permis

LE PERMIS DE CONDUIRE

Durée de validité du permis

Le permis B obtenu avant 2013 est valable jusqu’en 2033 à condition de ne pas être échangé contre un permis sécurisé.

S’il est remplacé par un permis sécurisé, sa durée de validité est de 15 ans renouvelable à partir de la date de délivrance

L’ancien permis était délivré pour la vie.

Le permis B obtenu depuis 2013 a une durée de validité de 15 ans renouvelable si vous ne commettez pas d’infraction entraînant la suspension, le retrait ou l’annulation de votre permis et si vous n’êtes pas atteint de problèmes de santé qui limitent sa validité.

Dois-je changer mon permis pour un nouveau modèle ?

Les détenteurs de vieux permis sont invités à aller échanger leur document, pour avoir le nouveau modèle, format carte de crédit.

En cas de renouvellement, pour cause de perte, vol, changement d’état civil ou après annulation, un permis nouveau format est obligatoirement délivré. Celui-ci est valable 15 ans,

 

Le renouvellement de mon permis de conduire est-il payant ?

Le renouvellement reste gratuit, à condition de présenter l’ancien.

En cas de perte ou de vol, refaire son permis de conduire coûtera désormais 25 euros, le même prix qu’une carte d’identité.

Ce montant est à régler en timbres fiscaux, qui peuvent s’acheter dans les bureaux de tabac.

 

Comment faire pour renouveler mon permis de conduire ?

Si le document a été volé, il faut avant tout faire une déclaration de vol à la police ou à la gendarmerie.

En cas de perte, il faut également demander une déclaration de perte à la police ou à la gendarmerie.

Les demandes de renouvellement se font ensuite à la mairie.

En cas de vol ou de détérioration du document, il faut se rendre au moins une fois en personne sur place :

soit pour y déposer son dossier de renouvellement (et le permis est envoyé par courrier)

soit pour retirer son nouveau permis de conduire (et le dossier est envoyé par courrier).

En cas de perte, il est obligatoire de déposer le dossier sur place, en mains propres. Le nouveau permis de conduire est ensuite envoyé au domicile.

Les formulaires à fournir sont téléchargeables en ligne, sur le site du service public en cliquant ICI, ainsi que la liste des pièces à joindre au dossier.

 

Je déménage, dois-je changer l’adresse sur mon permis ?

Pas obligatoirement. Il est tout à fait possible de ne pas modifier cette mention, mais il est par contre obligatoire de changer l’adresse sur la carte grise du véhicule.

Modifier l’adresse du permis de conduire coûtera désormais 25 euros, et se fera de la même façon qu’un renouvellement, avec toutefois un dossier simplifié.

Les nouveaux permis, au format carte de crédit, ne mentionnent pas l’adresse des titulaires.

Comment connaître le nombre de points sur mon permis de conduire ?

Trois solutions sont possibles : par Internet, par courrier ou en personne à la préfecture

Par courrier, il faut demander un relevé d’information intégral du dossier conducteur à la préfecture.

Sur Internet, le site Télépoints  permet de connaître son relevé de points. Il faut se munir d’un numéro de dossier et d’un code confidentiel. Ces identifiants figurent sur le relevé conducteur. Ils peuvent être demandés par courrier, en suivant la procédure indiquée sur le site Télépoints

 

Je souffre d’un problème médical, dois-je le signaler ?

La législation explique que « tout candidat au permis de conduire ou tout conducteur qui rencontre un problème de santé doit, de sa propre initiative, se soumettre à un contrôle médical », faute de quoi des amendes, jusqu’à 750 euros, sont applicables.

Mais toutes les pathologies ne nécessitent pas un examen médical.

Une liste exhaustive est consultable dans le texte de loi.

Par exemple, une personne ayant subi un pontage coronaire devra se soumettre à l’avis d’un spécialiste avant de pouvoir reprendre la conduite.

Dans certains cas, un aménagement du permis de conduire sera effectué

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *